Panorama 2025 des aides financières pour la prévention des risques professionnels

Le financement des actions de prévention est souvent LE sujet qui bloque bon nombre d’initiatives. De plus en plus de dispositifs publics (co)financent diagnostics ergonomiques, équipements spécifiques, formations et aménagements de poste. Pour faciliter vos recherches, MOTEN vous a créé un guide complet des subventions et aides financières qui existent en 2025 pour soutenir vos projets.

Subvention prévention des risques ergonomiques

La subvention prévention des risques ergonomiques a été lancée en 2024 par l’Assurance Maladie. Elle vise à réduire les risques liés aux contraintes physiques, à prévenir les risques professionnels et à préserver la santé des salariés. MOTEN a réalisé un webinaire à ce sujet, accédez au replay pour bénéficier de toutes les informations !

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Trois catégories de risques sont concernées par ce fonds :

• Les manutentions manuelles de charges
• Les postures pénibles
• Les vibrations mécaniques

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale peuvent faire appel à cette subvention.

Les entreprises demandeuses doivent respecter six critères réglementaires :

• Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an ;
• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
• Ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
• Adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail ;
• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

L’Assurance Maladie vous propose un simulateur pour vérifier votre éligibilité.

Quelles actions sont-elles subventionnées ?

La subvention prévention des risques ergonomiques apporte une aide aux entreprises pour :

• Des actions de prévention : diagnostics ergonomiques, formations déployées par des organismes de formation habilités ou équipements spécifiques
• Des actions de sensibilisation
• Des aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
• La prise en charge des frais de personnel de prévention

Quel est le montant de l’aide apportée ?

Votre entreprise peut profiter d’une subvention de 70% des investissements réalisés dans la limite des plafonds définis par l’Assurance Maladie (cf. tableau ci-dessous).

Comment faire appel à cette aide ?

La demande de subvention doit se faire via votre compte net-entreprises.fr, avec transmission des factures acquittées des investissement faits sur l’année en cours. Retrouvez le tutoriel proposé par l’Assurance Maladie, pour faciliter votre démarche.

Le saviez-vous ? MOTEN est habilité pour vous accompagner dans le cadre d'un projet financé par la subvention prévention des risques ergonomiques ! Contactez-nous et lançons une démarche ensemble. 

Contrat de prévention

Le contrat de prévention est conclu avec votre caisse régionale. Il définit les objectifs pour lesquels votre entreprise d’engage en matière de prévention et les aides – majoritairement financières – que votre caisse peut vous apporter.

La convention nationale d’objectifs définit les objectifs principaux de prévention en fonction du secteur d’activité de votre entreprise.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Le contrat de prévention couvre l’ensemble des risques professionnels : risques liés à l’activité physique, chimiques, biologiques, vibratoires, psychosociaux, …

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le contrat de prévention concerne uniquement les entreprises de moins de 200 salariés. Pour en bénéficier, il faut que :  

• Votre projet entre dans le champ d’application de la convention nationale d’objectifs de votre secteur d’activité
• Votre entreprise soit à jour de ses cotisations à l’Urssaf
• Vous ayez un projet concret de prévention à proposer
• Vous avez déjà réalisé un diagnostic des risques professionnels existants au sein de votre entreprise

Quelles actions sont-elles subventionnées ?

Votre caisse régionale peut subventionner un ensemble d’actions dédiées à la réduction des risques professionnels :

• Achats de machines ou outils permettant de supprimer ou réduire drastiquement un risque
• Aménagements de postes de travail ou de locaux
• Dispositifs de protection collective
• Formations et sensibilisations des salariés
• Etudes ergonomiques et de métrologie

Le contrat de prévention ne prend pas en charge ce qui relève du fonctionnement courant de l’entreprise (renouvellement d’EPI par exemple).

Quel est le montant de l’aide apportée ?

Votre caisse régionale peut accorder une aide allant de 20 à 50% des dépenses engagées par l’entreprise pour la prévention. Ce montant est négocié lors de l’élaboration du contrat de prévention.

Comment faire appel à cette aide ?

• Prenez contact avec votre caisse régionale
• Elaborez le contrat de prévention avec votre caisse régionale
• Consultez les représentants du personnel de votre entreprise
• Informez la DIRRECTE et la CNAM
• Signez le contrat de prévention avec votre caisse régionale

Le saviez-vous ? MOTEN réalise le diagnostic initial et vous aide à prioriser les actions nécessaires. No équipes vous accompagnent dans la réalisation et le suivi de vos démarches intégrées au contrat de prévention. Contactez-nous pour en savoir plus ! 

Les aides financières de l’AGEFIPH

L’association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) participe au financement des frais destinés à compenser les conséquences du handicap dans les situations en lien avec l’emploi.

Elle propose 12 aides financières allant jusqu’à 12 000€ selon le dispositif mobilisé. Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l’AGEFIPH.

Les appels à projet FACT

Les Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif d’aide publique géré par l’Anact.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

L’objectif du FACT est de renforcer la prévention primaire des risques professionnels. Tous les risques professionnels sont donc, de fait, concernés par ce fonds.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Ce fonds s’adresse uniquement aux entreprises et associations de moins de 300 salariés.

Quelles actions sont-elles subventionnées ?

Chaque année, l’Anact lance des appels à projet thématiques sur un territoire donné. Les actions ambitieuses ou innovantes sont celles retenues. Le premier appel à projet 2026 a été émis par l’Anact, découvrez-le sur leur site internet.

Si aucun des projets n’entre dans le périmètre de l’action que vous souhaitez mener, une demande exceptionnelle peut être soumise sur le site « Démarches Simplifiées ».

Quel est le montant de l’aide apportée ?

L’enveloppe financière dédiée à chaque appel à projet varie de l’un à l’autre. En 2025, elle était de 300 000€ ou 500 00€ selon les problématiques soulevées.

Comment faire appel à cette aide ?

Pour faire appel au FACT, il faut se positionner sur le type d’action envisagée (individuelle ou collective) et se référer à la note de cadrage de l’appel à projet choisi.

Les aides pour la formation

L’OPCO peuvent prendre en charge une partie des frais de formations selon les règles définies pour votre branche et les enveloppes financières votées annuellement. Le plus simple reste de se rendre sur le site internet de l’OPCO pour prendre connaissance des aides en vigueur.

Les bases de données françaises

La base nationale des aides hors Assurance Maladie

Le gouvernement français a développé une base de données regroupant toutes les aides financières dédiées aux entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activité. Entrez votre localisation et découvrez les aides, parfois spécifiques à votre région ou à vos activités.

Le programme France 2030

Ces programmes régionaux peuvent inclure un volet conditions de travail au service des actions de prévention que vous envisagez. En combinant innovation et prévention, vous pouvez avancer sur plusieurs sujets à la fois.

MOTEN vous accompagne dans la prévention des risques professionnels

Nos offres de prestation

En tant que spécialiste de la prévention des risques professionnels, MOTEN vous accompagne à chaque étape de vos projets :

• Diagnostic initial : analyse des risques présents dans votre entreprise et définition des priorités d’action.
• Mise en œuvre opérationnelle : déploiement des actions de prévention (équipements, aménagements, formations, sensibilisation).
• Suivi et évaluation : mesure des impacts en termes de réduction des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Avec MOTEN, vous gagnez du temps, sécurisez vos demandes de financement et maximisez vos chances d’obtenir les subventions disponibles.

Nos offres de location

MOTEN met à votre disposition ses capteurs d’efforts, de posture et de vibration. Intégrés à vos projets de prévention, ils permettent de mesurer objectivement les contraintes physiques pour mieux cibler les actions à mettre en place.

Bénéficiez de cette innovation pour prétendre à des projets que vous n’auriez pas pu envisager. Vous vous démarquerez par l’utilisation de nouvelles technologies au service de la prévention. Une façon concrète d’agir différemment, d’optimiser vos investissements et de renforcer l’efficacité de vos projets.